Affaires acadiennes et francophones
Dans la présente section, vous trouverez de l'information liée aux Affaires acadiennes et francophones, notamment des renseignements sur la Loi sur les services en français et son mécanisme de plaintes ainsi que sur le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone.
Le Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone (CCCAF) existe depuis 1977 et est constitué en vertu de la Loi sur les services en français.
Quel rôle joue le CCCAF?
Le CCCAF joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi sur...
Si vous voulez faire une plainte en vertu de la Loi sur les services en français, vous pouvez utiliser le formulaire de plainte en ligne.
Pourquoi ferais-je une plainte en vertu de la Loi sur les services en français?
Vous pouvez faire une plainte en...
La Loi sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard est en vigueur depuis le 14 décembre 2013.
Quelles sont les principales caractéristiques de la Loi sur les services en français?
La Loi s’appuie sur le principe de l’harmonisation des...
La Loi sur les services en français établit un mécanisme de plaintes pour assurer que les institutions gouvernementales qui y sont assujetties s’y conforment.
À quoi sert le mécanisme de plaintes de la Loi sur les services en français?
Le mécanisme de...